Haine sur internet

Vous avez fidèlement retracé, monsieur Lurton, la genèse de ces travaux. C'est bien dans le cadre de la mission de renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet confiée à Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même, que j'ai travaillé sur les éléments qui ont conduit à la rédaction de la présente proposition de loi. Les ac...

Merci, monsieur Le Fur, pour cet amendement qui représente également un élément de sensibilisation important dans le cadre de ces débats. Je tiens d'ailleurs à témoigner tout mon soutien à vos collaborateurs qui ont subi ces agressions. Ce que vous visez à travers cet amendement n'est pas une infraction pénale. Or, ce que nous essayons d'obten...

Je vous remercie pour votre témoignage, chère collègue, et comprends votre démarche. Mais cet amendement ne propose pas de cadre légal strict. Vous vous êtes inspirée d'un texte européen. On en retrouve certains éléments, mais il n'est pas repris in extenso dans l'amendement. Celui-ci n'énonce pas non plus les critères de discrimination tels qu...

Notre collègue Pupponi a eu l'honnêteté de le dire en s'exprimant sur l'article, l'idée de ces amendements était de porter le débat dans l'hémicycle, même si le présent texte n'est pas le véhicule pour le faire : le véhicule, c'est la proposition de résolution de Sylvain Maillard, qui doit être inscrite à notre ordre du jour. Pourquoi le texte...

Je vais tâcher de répondre ici à des observations qui ont été formulées aussi bien par les orateurs s'exprimant dans la discussion générale que par ceux inscrits sur l'article et par les défenseurs des amendements de suppression, lorsque ces observations portent sur l'article 1er. Par souci de clarté, je répondrai aux autres au fur et à mesure ...

Il existe des contenus gris ; ils ne sont pas visés par cette proposition de loi. M. le secrétaire d'État a mentionné tout à l'heure qu'il établirait plusieurs procédures à même de nous faire progresser sur ce sujet. Ils ne sont néanmoins pas l'objet de notre débat parlementaire : le Conseil d'État ne nous permet pas de légiférer sur ces conten...

Défavorable. Il convient de conserver cette référence aux articles de la LCEN, puisque les nouvelles dispositions s'inscrivent dans leur cadre sans être dérogatoires.

Je précise d'abord que l'article 1er s'applique bien aux moteurs de recherche, puisqu'il vise les services de communication ayant pour activité le classement ou le référencement de contenus, ce qui est la définition des moteurs de recherche. En ce qui concerne le champ d'application de l'article 1er, la rédaction initiale portait uniquement su...

Votre amendement vise à introduire expressément dans le texte la provocation à la discrimination. Mais elle est déjà bien visée dans le texte, certes sous les termes d'incitation à la discrimination, mais c'est exactement la même chose que la provocation. Et le plus important, c'est qu'il s'agit d'une infraction pénale en vertu de l'article 24 ...

Il s'agit en effet d'une discussion que nous avons eue en commission et je connais votre engagement en la matière, mon cher collègue. Mais votre amendement vise trois éléments différents qui supposent trois réponses différentes. S'agissant du harcèlement sexuel, il est déjà intégré dans le champ du texte. Quant au harcèlement moral, cette prop...

Nous avons pour objectif de rester dans le champ de la loi de 1881 qui vise expressément l'origine, sans préciser si celle-ci est territoriale et culturelle. Par respect du cadre légal et de la loi de 1881, avis défavorable.

La loi de 1881 et le code pénal visent uniquement l'identité de genre. À nouveau, pour préserver un cadre juridique strict, j'émets un avis défavorable.

Nous avons en effet eu ce débat en commission, et je constate que la rédaction de cet amendement a évolué. Comme j'ai pu le dire au cours de la journée, cette proposition de loi vise exclusivement les contenus manifestement illicites. En conséquence, nous ne pouvons pas traiter le sujet des contenus gris, ne serait-ce que pour une raison de con...

Nous discuterons plus tard de ce délai de sept jours. La première version du texte soulevait des questions qui ne se posent plus dans la seconde. Concernant les contenus manifestement illicites, le Conseil constitutionnel a dit clairement, le 10 juin 2004, que la responsabilité des plateformes ne pouvait être engagée que pour ce qui concerne le...

Ce texte, ainsi rédigé, est conforme à la Constitution. Depuis 2004, les plateformes retirent les contenus manifestement illicites. Pour avoir passé beaucoup de temps auprès d'elles, je peux vous assurer qu'elles ont les moyens d'agir – avocats, recueils de jurisprudence, grilles de lecture. Personne ne se pose la question aujourd'hui de savoi...

Mais si ! Ne soyez pas dupes. Notre proposition de loi n'est pas dirigée contre les plateformes, mais nous les connaissons : si elles peuvent s'exonérer d'une responsabilité, elles ne s'en priveront pas. Avis hautement défavorable.

J'ai eu l'occasion de vous le dire dans un autre cadre, ma chère collègue : je trouve cet amendement très dangereux – je pèse mes mots. S'il était adopté, n'importe quel signalement empêcherait qu'un contenu soit retweeté, diffusé, partagé. Je dis bien n'importe quel signalement ! Pourtant, ce n'est pas parce qu'un contenu est signalé qu'il est...