Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Je comprends, cher collègue, le sens de votre amendement, qui vise à rappeler les principes sur lesquels se fondent les dispositions prévues dans la proposition de loi, à savoir la protection des utilisateurs de l'internet dans le respect de leurs droits fondamentaux ; mais il fait problème dans la mesure où il arrive après l'article 1er et se ...
