Lutte contre la maltraitance animale

… lesquelles manquent pour les mammifères marins. J'en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s'accorde à dire que pour ces animaux, nous n'avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que...

Sur l'article 12, il y a beaucoup d'amendements qui ont le même objectif même s'ils ont des rédactions différentes : permettre aux parcs zoologiques de continuer à détenir des cétacés et les faire participer à des spectacles. Avis défavorable à celui-ci comme aux autres.

Vous abordez, avec ces amendements, la question de la définition du sanctuaire, c'est-à-dire de l'endroit où les animaux seront accueillis. Sur le fond, je n'ai pas de divergences avec vous : je suis d'accord sur le fait que ces établissements devraient être situés en mer ou dans un milieu proche des conditions de vie naturelles des cétacés. E...

Avis défavorable. Je ne comprends d'ailleurs pas la référence aux établissements itinérants, dans lesquels il n'y a aucun spectacle de cétacés.

Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d'éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orqu...

Il est défavorable. L'interdiction de détenir des cétacés me semble devoir être une décision de portée générale, inscrite dans la loi. La renvoyer au domaine réglementaire en adoptant un principe d'adaptation aux particularités locales aurait pour effet de vider la mesure de sa substance.

Nous avons déjà débattu en commission de la définition des sanctuaires. J'avais formulé une proposition qui me semblait constituer une bonne base de travail pour progresser sur cette question. J'avais néanmoins retiré mon amendement, en m'engageant à en déposer une nouvelle version en séance, car il me semblait devoir être encore peaufiné, cert...

Celui-ci est maintenu, puisqu'il vise à inscrire dans la loi le principe d'une définition des refuges, qui devra intervenir par voie réglementaire.

Il est défavorable. Je comprends bien l'objectif que vous poursuivez avec cet amendement, qui fait d'ailleurs écho à l'actualité. Cependant, le dispositif que vous proposez me semble poser plusieurs difficultés. D'une part, il ne me semble pas exclu qu'il puisse être considéré comme portant une atteinte disproportionnée au droit de propriété – ...

Nous avons eu ce débat tout à l'heure sur les cirques. L'avis est le même pour les plateaux de télévision. L'inclusion de certaines espèces domestiques dans cette liste pourrait créer une rupture d'égalité devant la loi.

Avis défavorable sur le sous-amendement. Vous souhaitez limiter l'interdiction de présentation aux émissions tournées en public. Or il nous semble que la présence du public n'est pas le seul facteur qui pose problème : le tournage en plateau, même sans public, suppose en effet un transport de l'animal, des lumières qui ne sont pas naturelles, u...

En revanche, avis favorable sur l'amendement présenté par ma collègue Bergé, qui apporte une précision bienvenue.

Avis défavorable : il reviendra au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prononcer une interdiction de diffusion concernant aussi bien les émissions françaises qu'étrangères. Par ailleurs, votre amendement empêcherait la diffusion d'archives, à savoir des émissions de ce type tournées bien avant l'entrée en vigueur de cette loi, à une époque où...

Je rappelle que nous avons eu ce débat en commission et que le délai initialement fixé à cinq ans a été réduit à deux ans, ce qui me semble conforme à la durée d'adaptation du secteur.

Cet amendement vise à étendre l'interdiction de la détention en vue de la présentation au public aux loups hybrides. Cette précision me semble importante.

Avis défavorable, parce que le délai a déjà été réduit de cinq ans à deux ans – le temps de trouver des solutions pour ces animaux, s'il en existe. J'attire votre attention sur un point, cher collègue : les montreurs d'ours ou de loups n'ont parfois pas d'autre activité. Il me semble donc justifié de leur donner un délai pour s'adapter, comme l...

Avis défavorable sur les deux amendements. Monsieur Lachaud, votre amendement pose un problème pour le cas des léporidés et, plus largement, celui des animaux qui sont élevés non seulement pour leur fourrure, mais aussi pour la consommation alimentaire comme les lapins Orylag. Concernant l'interdiction de la vente et de l'importation des four...

Les seules dérogations possibles visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre public, à assurer la sécurité et la moralité publiques et à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Il existe ainsi une liste de produits dont l'importation est interdite, qui comporte notamment les peaux ou fourrures de chat et...

Je suis d'accord avec les arguments de mes collègues : il ne faut pas forcément se limiter aux visons. Mon amendement élargit donc l'interdiction à toutes les espèces sauvages exclusivement élevées pour leur fourrure. Une fois que les élevages de visons seront interdits, faisons en sorte, que des élevages de renards, comme c'est à la mode en ce...

Cet amendement résulte d'un travail mené avec plusieurs députés du groupe La République en marche. Il permet d'aller plus vite lorsque cela est possible en prévoyant une entrée en vigueur, à compter de la promulgation de la loi, du I de l'article 214-9-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces « non domestiques exclusi...