Les amendements de Laëtitia Romeiro Dias pour ce dossier
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Avis défavorable. La commission spéciale s'est prononcée à deux reprises en faveur d'une révision plus fréquente de la loi de bioéthique en fixant un délai maximal de cinq ans alors que l'amendement vise à rétablir le délai maximal de sept ans.
Ces amendements ne sont pas rédigés exactement de la même façon. Concernant l'amendement de M. Touraine et le mien, je trouve important que nous débattions ici du rythme des révisions des lois de bioéthique, que nous proposons de réviser tous les cinq ans et non plus tous les sept ans. Par souci de transparence, je tiens à indiquer que ce déba...
Dans la seconde, il n'est pas précisé que le délai court à compter de la promulgation de la loi. Aussi me semble-t-il préférable de conserver les amendements nos 1599 et 2307. J'invite nos collègues concernés à retirer les amendements nos 311 et 2414.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'adoption de la réduction du délai de révision entre deux lois de bioéthique : cet amendement vise à ramener le délai d'évaluation par l'OPECST de cette même loi de six à quatre ans.
Elle est défavorable aux amendements nos 2044 et 313 et favorable à l'amendement no 2614, pour le cas où les amendements identiques nos 2615 et 2617 ne seraient pas adoptés.
