Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 278. Il fait l'objet du sous-amendement no 451.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 451 et donné l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 1389 et 1390, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques nos 1940 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 2579 de M. Thibault Bazin sont défendus.