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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

13 interventions trouvées.

La non-inscription de ce texte à l'ordre du jour de demain par la Conférence des présidents était implicite. Quoi qu'il en soit, il n'y a effectivement pas de fatalité. Je vous propose donc, avec l'autorisation de M. le rapporteur général et de Mme la ministre déléguée, de soumettre la poursuite de la séance au vote.

Constatant qu'une majorité d'entre vous est favorable à la poursuite de nos travaux, nous achèverons donc l'examen de ce texte cette nuit.

Sur les amendements nos 143 et 146, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 141.

La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 143. Si vous êtes d'accord, madame Wonner, vous pouvez également défendre l'amendement no 144.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 22 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 23 Contre 57

Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 63 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 63 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1232, 1008 rectifié et 1233, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1008 fait l'objet d'un sous-amendement no 2721 du Gouvernement. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 1232.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1010, 2492 et 2402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1010 et 2492 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1010.

L'amendement no 2492 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

La parole est à M. Pierre Dharréville, auteur d'un amendement qui vient de tomber. Monsieur Dharréville, je fais une entorse au règlement, parce qu'il me semble important d'entendre ce que vous avez à dire.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1258 et 1259, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Martine Wonner, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1011 et 2493. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1011.