Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Avant l'article 43)

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1573, 1014, 168 et 1898, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1014, 168 et 1898 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1573.

Chère collègue, le rapporteur général a bien indiqué que la commission avait adopté ces amendements, mais, à la suite de nos débats, il a émis un avis réservé. Dans tous les cas, il appartient à l'Assemblée de se prononcer. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1670 rectifié et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour soutenir l'amendement no 1670 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1590, 1015 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1015 et 178 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1590.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 171 et 1899. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 171.

Pour vous répondre, madame Ménard, votre amendement mentionnait : « la validité des droits » et les autres : « la durée des droits ». Ils n'étaient donc pas identiques.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 939, 186 et 796. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 939.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 185 et 795. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 185.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 191 et 794. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 191.

Les amendements identiques nos 1053 de M. Patrick Hetzel et 1688 de M. Pascal Brindeau, les amendements identiques nos 1055 de M. Patrick Hetzel et 1690 de M. Pascal Brindeau, ainsi que l'amendement no 1689 de M. Pascal Brindeau sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1045 et 1680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1045.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 43. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le no 1431.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 182 et 792. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 182.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 183 deuxième rectification et 793. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 183 deuxième rectification.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1528, 1664 et 1663, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1528.

Les deux amendements nos 1664 et 1663 peuvent faire l'objet d'une présentatirthoon groupée. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour les soutenir.