Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. La parole est à M. le rapporteur spécial Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 1569.
Sur l'amendement no 1470, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 1470.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
Nous en venons aux amendements nos 1518 et 1520, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les deux amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 3 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 3 Contre 38
