Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 444 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 11 quater.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 491 du Gouvernement qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 577, 568 et 570.
Sur le sous-amendement no 568, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le soutenir.
Sur le sous-amendement no 570, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 6 Contre 38
