Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 441, 533, et de plusieurs amendements identiques, nos 7, 38, 39, 76, 110, 111, 134, 215, 353, 368, 382, 412, 462 et 524, portant article additionnel après l'article 17, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 441.
Les amendements nos 533 de Mme Catherine Fabre et 7 de Mme Anne-Laure Petel sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 38.
L'amendement no 39 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 76.
Les amendements identiques nos 110 de Mme Valérie Beauvais et 111 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 134.
Les amendements identiques nos 215 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 353 de Mme Emmanuelle Ménard, 368 de M. Stéphane Viry, 382 de Mme Josiane Corneloup, 412 de Mme Véronique Louwagie et 462 de M. Richard Ramos sont défendus. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement no 524.
Je suis saisie de trois amendements, nos 534, 536 et 442 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir les amendements nos 534 et 536.
