Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(Article 4)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
