Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 23, dont trois, les nos 325, 191 et 15, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 325.
Je suis saisie de sept amendements, nos 16, 59, 186, 326, 343, 544 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16, 59, 186, 326 et 343 sont identiques. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement no 16.
Les amendements identiques nos 59 de M. Sacha Houlié et 186 de M. Christophe Naegelen sont défendus. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 326.
Les amendements nos 544 de M. Thierry Michels et 129 de M. Benoit Simian sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
