Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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La séance est reprise. Avant de poursuivre la mise aux voix des amendements en discussion commune, je donne la parole à M. le secrétaire d'État, qui l'a demandée.

L'Assemblée nationale en a pris note. Tous les groupes ayant pu s'exprimer précédemment, je vais mettre aux voix les amendements en discussion commune.