Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 4)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1277, 1276 et 1400, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1276 et 1400 sont identiques. La parole est à M. Vincent Bru, qui peut soutenir en même temps ses deux amendements nos 1277 et 1276.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Je suis saisie de deux amendements, nos 272 et 664, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 272 est défendu. La parole reste à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 664.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 et 486. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 129.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1007, 6 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 78 sont identiques. La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 1007.
