Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 a)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 5 A. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1359, 1411, 258 et 862, visant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1359 et 1411 sont identiques, ainsi que les amendements nos 258 et 862. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1359.
