Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 321, 635 et 1240. L'amendement no 321 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 635.

L'amendement no 1240 de M. Paul-André Colombani est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 1253, 1339 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1253.

L'amendement no 636 de M. André Chassaigne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?