Accélération et simplification de l'action publique

Je me félicite que nous ayons ce débat sur la question des squats dans l'hémicycle, car, venues de presque tous les bancs, les interventions prônent un respect accru du droit de propriété. Madame la ministre déléguée, j'ai bien compris que votre préférence va à l'amendement no 1045 de M. Kasbarian, qui, au fond, tend à réécrire ce que nous avo...

J'estime cependant qu'un couple de retraités, dont les pensions sont modestes et qui a acheté un appartement pour se constituer une retraite complémentaire, qui en a donc besoin pour vivre, mais qui, entre deux locations, est victime de squats, a plus à pâtir de la situation qu'un propriétaire dont la résidence secondaire est occupée illégaleme...

À l'instar de l'exemple qu'évoquait M. Tan en commission spéciale et qui a été repris aujourd'hui, ou de celui que je viens de présenter, certaines situations de squat sont bien plus dommageables que l'occupation d'une résidence secondaire. Il convient donc de retenir la notion de « local à usage d'habitation ».

En commission spéciale, il nous a déjà été dit que le Gouvernement avait mis en place un groupe de travail comprenant associations et promoteurs de parcs éoliens.

Mais nous sommes dans une démocratie représentative et notre rôle est de faire la loi, en fonction des besoins de nos concitoyens tels que nous les entendons exprimés sur le terrain, et aussi des impératifs de la transition écologique. Nous pouvons nous affronter sur les visions que nous en avons, c'est le rôle de nos débats ici. Mais ce n'est ...

Il ne s'agit pas ici d'être pour ou contre l'éolien. La question posée concerne toutes les énergies renouvelables et se résume ainsi : que fait-on de l'argent public ? Nous soutenons la filière de l'éolien terrestre, qui ne crée pas d'emplois en France, qui dégrade nos paysages et donc les promoteurs disent que leurs prix de production sont en...

Je suis pour ma part favorable au développement des petites installations d'hydroélectricité sur nos cours d'eau mais jusqu'à présent j'ai toujours vu l'État freiner des quatre fers en la matière. Tant mieux si on simplifie les procédures auxquelles ces projets sont soumis mais je me pose quand même certaines questions eu égard aux discussions ...

Le rapporteur a annoncé, avant la levée de la séance de cet après-midi, qu'il allait présenter un amendement visant à une meilleure information des citoyens sur les projets concernés par l'article 24 bis. Je note seulement que l'amendement du rapporteur précise que « l'autorité administrative compétente pour autoriser le projet peut informer »,...

Je trouve ce débat intéressant : pourquoi n'accorder de facilités qu'aux énergies renouvelables photovoltaïque et éolienne, et pas à l'hydroélectricité ? Pourquoi la petite hydroélectricité, notamment les installations sur des cours d'eau, ne bénéficie-t-elle jamais des aides perçues par les précédentes, en particulier dans le cadre de gros pro...

Je soutiens donc cet amendement, que je juge intelligent ; je voudrais qu'on change de logique, qu'on arrête de dire qu'il existe de bonnes énergies renouvelables, subventionnées, et de nombreux petits projets en lien avec des cours d'eau…

L'article 25 bis constitue un progrès important pour le développement des énergies renouvelables, en particulier en matière de transparence et dans le cadre de l'association des communes au projet. Pendant l'examen en commission, de nombreux députés issus de tous les bancs ont évoqué des communes de leur circonscription qui avaient été informé...

Je me pose une autre question précise. La notion de résumé non technique figure-t-elle à l'article L. 122-3, comme le précise le texte de l'amendement, ou à l'article R. 112-5, comme l'indique l'exposé sommaire ? Ma question rejoint l'interrogation de M. Aubert : quelles informations contient un résumé non technique ? Nous sommes alertés par le...

Si nous avons cette discussion aujourd'hui, c'est parce qu'en 2013, les zones de développement éolien – ZDE – ont été supprimées. Ces zones étaient officialisées par un document délivré par le préfet – l'État disposant de la compétence en matière d'énergie – , mais ce sont les élus des intercommunalités et des communes qui décidaient, en amont,...