Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 30 bis)

Je l'ai déjà défendu en commission, où il a reçu un avis favorable du Gouvernement, sous réserve que la fin soit réécrite, afin que les dispositions ne s'appliquent qu'à partir de la campagne d'adhésions 2022-2023. L'amendement vise à obliger les fédérations sportives remplissant une mission de service public de mettre en place un service perm...