Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44)

Veuillez excuser mon interruption de tout à l'heure, monsieur le président : je voulais seulement signaler que nous ne voyions pas le texte du sous-amendement, ce qui rend difficile la compréhension de son dispositif. L'amendement no 1114 déposé par les députés du groupe La République en marche va dans le bon sens ; mais après discussion avec ...