Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14)

J'aborde ce débat sur les produits phytosanitaires avec la volonté que le Gouvernement fasse preuve de pragmatisme. Mes chers collègues, vous avez tous rencontré des agriculteurs sur vos territoires, qui disent utiliser de tels produits, dont ils avouent ne pas pouvoir se passer pour certaines cultures et bien qu'ils expérimentent de nouvelles...

Mais si l'on nous disait demain que les ondes sont probablement dangereuses, arrêterions-nous d'utiliser notre téléphone ? Je ne le pense pas. Je partage donc les interventions de certains de mes collègues, pour qui il faut traiter les situations, filière par filière, de façon extrêmement technique, afin de déterminer si certains produits peuv...

Mon amendement vise à réécrire une partie de l'article, notamment pour faire référence à la terminologie en vigueur concernant les remises, rabais et ristournes en substituant à ces trois mots l'expression « réductions de prix » qui figure à l'article L. 441-6 du code de commerce auquel renvoie l'article 14 du projet de loi. Il vise aussi à li...