Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Monsieur le ministre, avec votre amendement, vous mettez le feu ! C'est une bombe pour les agriculteurs. J'ignore d'ailleurs si nos collègues mesurent le volume des débats que nous avons eus sur ce sujet. Votre projet de loi, monsieur le ministre, a pour objet de renforcer l'agriculture française et de défendre les agriculteurs ainsi que le ma...

En outre, vous ne prenez pas la parole pour exposer vos intentions. Il y a là un vrai problème démocratique ! Nous sommes ici pour faire la loi et pour contrôler l'action du Gouvernement. En l'espèce, ça part complètement…

Nous avons un objectif très important, en France, dont procèdent toutes nos lois sur l'urbanisme – comme nous le verrons la semaine prochaine dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN – , consistant à maintenir autant que possible le foncier agricole. Si on enquiquine les Français au point de leur interdire de construire une cabane à outi...

Vous savez bien, monsieur le ministre, qu'un agriculteur ne peut pas pratiquer simultanément l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. Il doit faire un choix. S'il pratique une agriculture conventionnelle, il continuera ainsi et les surfaces concernées ne seront plus exploitées – elles seront gelées. Pour ma part, je suis très...