Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 15)
Les amendements de Laure de La Raudière
Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
341 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE336 au texte N° 1135 - Article 1er (Retiré)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo...
Compléter l'alinéa 31 par les mots : « ou les indicateurs figurant dans un contrat d'intégration mentionné aux articles L. 326‑1 et L. 326‑2 ». Exposé sommaire : La construction du prix en marche avant consiste à répercuter dans tous les contrats de la chaîne d'approvisionnement alimentaire les indicateurs utilisés dans les contrats signés p...
