Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(Seconde délibération)

Je veux soutenir l'amendement du Gouvernement parce que je pense que l'amendement de la commission de la défense aurait mérité une réelle étude d'impact. Aujourd'hui, les OIV ne sont pas soumis à autorisation préalable. Or l'amendement adopté tout à l'heure les contraint à une autorisation préalable pour l'ensemble de leur réseau. La problémati...