Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
207 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 122 au texte N° 1955 - Article 22 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 prévoit d’une part la possibilité pour le rapporteur de la commission saisie pour avis de présenter oralement l’avis de sa commission devant la commission saisie en fond et d’autre part la suppression du dépôt, de l’impression et la distribution des avis de la commission saisie sur avis ai...
27/05/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur un article de la loi organique mentionnée au premier alinéa de l’article 47‑1 de la Constitution. » Exposé sommaire : L’alinéa 4 de cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quas...
27/05/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur un article de la loi organique mentionnée au premier alinéa de l’article 47 de la Constitution. » Exposé sommaire : L’alinéa 4 de cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-...
27/05/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur un article de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 de cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président...
27/05/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur la Constitution du 4 octobre 1958 ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 de cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. Cet alinéa prévoit qu’il...
27/05/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , la Constitution du 4 octobre 1958, l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ou la loi organique n° 96‑646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécu...
27/05/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenie...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 de cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. Cet alinéa prévoit qu’il est interdit de fonder son rappel au Règlement sur l...
27/05/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 1955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise à rien d’autre qu’à mettre fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d’opposition ou minoritaires face à l’avis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la...
27/05/2019 — Amendement N° 100 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun,...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’oppo...
27/05/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Cor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement, vise à supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles. Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ce...
27/05/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 1955 - Article 10 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. » Exposé sommaire : En faisant démarrer les séances du matin une demi-heure plus tôt mais en faisant terminer les séances de nuit une heure plus tôt, la présente proposition conduirait à faire perdre une demi-heure de séance à l’Assemblée nationale. Il est donc proposé de faire terminer les sé...
27/05/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 1955 - Article 10 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fixation de nouveaux horaires nécessite de revoir les horaires des collaborateurs de groupes les jeudis et vendredis lorsqu’il y a séance. Le début des travaux à neuf heure et demie permet de tenir compte des séances de nuit. Par ailleurs fixer l’heure de fin de la séance de nuit à minuit réduit de ...
27/05/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun,...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, un président de groupe d’opposition peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les droits des groupes d’opposition dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. Il...
27/05/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Bren...
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; » Exposé sommaire : Amendement de repli à l’amendement de suppression de cet...
27/05/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Bren...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 du présent article tend à nier le droit de vote personnel et à instituer un mandat impératif alors que le droit d’expression est un droit individuel de chaque parlementaire. De plus, cette restriction ne tient pas compte de l’importance numérique des Groupes. C’est pourquoi le présent amendem...
27/05/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1955 - Article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes tout en mettant sur un pied d’égalité les groupes et les députés non-inscrits. Si la nécessité d’éviter l’effet...
27/05/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1955 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Bren...
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «a) Les quatre premières phrases sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque groupe dispose dans la discussion générale d’un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n’appartenant à aucun groupe. » ; » Exposé sommaire...
27/05/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 1955 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M....
À l'alinéa 2, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l’article 48 du Règlement, et non de son troisième alinéa.
27/05/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boye...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rappels au Règlement peuvent également faire état de tout élément extérieur d’information ayant une incidence directe sur le texte en discussion. » Exposé sommaire : Cet article porte une atteinte grave aux droits des par...
27/05/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Pradié, M. Leclerc, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Strauman...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : L’article 26 vise à codifier le recevabilité des amendements. Cet amendement prévoit la possibilité pour un député qui s’est vu opposer une irrecevabilité pour des amendements sans lien -cavaliers législatifs- de la contester d...
