Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
306 amendements trouvés
10/10/2019 — Amendement N° CF1353A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart
Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d'agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau. En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transfor...
08/10/2019 — Amendement N° CF1084A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Lorion, M. Masson, Mme Bassire
I. – Après le 8 du I de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 8bis ainsi rédigé : « Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désin...
04/10/2019 — Amendement N° 357C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF1076A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, M. Lorion, Mme Bassire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1 er janvier 2018, la quotité ...
04/10/2019 — Amendement N° CF1089A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Gosselin, M. Masson, Mme Bassire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4°, que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui on...
