Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Depuis 2003, la contribution au service public de l'énergie – CSPE – a vu son taux augmenter de manière exponentielle, pesant sur la facture des consommateurs. L'électricité constituant un produit de première nécessité, il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics alourdissent la facture que les Français paient pour celui-ci. Le présent ame...