Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je comprends parfaitement les raisons pour lesquelles nos collègues ont présenté ces amendements. La proposition revient d'ailleurs depuis plusieurs exercices, et on peut faire confiance à l'expertise d'Émilie Cariou pour reconnaître la pertinence de prévoir des mécanismes destinés à prévenir les abus. Cependant, un argument me conduit à me pro...
N'allons donc pas rendre cette architecture fiscale encore plus complexe en ajoutant des mécanismes anti-abus qui, quelle que soit leur pertinence sur le moment, grèveraient à terme tout l'effort que nous avons réalisé en faveur de la compétitivité et de l'attractivité – d'autant que cet effort porte ses fruits : il y a de plus en plus d'invest...
