Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Votre amendement tend à faire exactement ce que prévoit l'article. C'est donc une demande de retrait – je note au passage que nous l'avions déjà dit en commission.
Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Votre amendement tend à faire exactement ce que prévoit l'article. C'est donc une demande de retrait – je note au passage que nous l'avions déjà dit en commission.
