Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 9)

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 36 : « C. – Par dérogation au tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l’article 1600 du code général d...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « 2020 ou, à défaut, dans le projet de loi de finances pour 2021 » les mots : « 2021 ou, à défaut, dans le projet de loi de finances pour 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur d'année de référence. Il s'agit de permettre l'utilisation des éventuels surplus de recettes fiscales...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel de coordination avec l'article 16. Les taxes mentionnées à l'article L. 3512-19 du code de la santé publique et à l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales ont été supprimées par l'artic...

I. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « ebis) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, après ...

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « I. – Le III de l’article 10 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Le IV de l'article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : » Expos...

I. – Le VI de l'article 73 du code général des impôts est complété par les mots : « ou du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ». II. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembr...

I. – À l’alinéa 74, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 75. Exposé sommaire : Rédactionnel.