Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je comprends bien le problème, monsieur Nury, et il faut le résoudre, mais cela ne passe pas par la loi – d'ailleurs, vous dites vous-même qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir de rapporteur général pour vous aider à trouver une solution – prenons rendez-vous pour la suite – , mais cela dépend de l'admini...
Avis défavorable, même si je reconnais avec vous que le dégrèvement de la CFE a plutôt bien fonctionné : c'est une leçon à retenir. Un tiers des EPCI, compte tenu de la brièveté du délai, cela en fait une bonne mesure.
