Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Un mot en tant que rapporteur spécial en charge de la DGFiP et de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects – : ce rapprochement des processus de recouvrement était parfaitement annoncé. Nous y reviendrons à l'article 62 sur les boissons non alcoolisées. Ce qui est fait là sur la TGAP, et l'engagement du processus vers le tr...
