Croissance et transformation des entreprises
(Article 45 (appelé par priorité))

Je vais essayer de démontrer au travers de cet amendement qu'un État qui cède sa participation dans le capital d'Aéroports de Paris n'est pas moins régulateur, mais qu'il peut, au contraire, être un État qui renforce la protection des riverains sur les sujets très sensibles, que nous avons déjà abordés, des nuisances sonores et de la protection...

Cet amendement tend à consacrer dans la loi ce qui est aujourd'hui de nature réglementaire. Il ne s'agit pas de créer un couvre-feu à Orly, puisque ce couvre-feu existe déjà.

Il n'y aura pas demain d'avions détournés vers Roissy, puisque c'est déjà le fonctionnement actuel. Ce que nous faisons à travers cet amendement, c'est que nous sécurisons le dispositif, en allant plus loin dans la hiérarchie des normes. J'en profite pour remercier le ministre pour son écoute, ainsi que Mme la présidente de la commission spéci...

Non, c'est le résultat d'un travail de longue haleine, mené depuis la première lecture, et même avant. Je crois que l'essentiel, c'est que les riverains de l'aéroport d'Orly soient aujourd'hui rassurés sur leur avenir et sur leur sommeil. Ils savent que le trafic aérien n'augmentera pas.

Je voudrais clore ce que j'espère ne pas être une polémique. Chers collègues, cet amendement n'a, bien entendu, pas l'intention d'opposer des riverains d'aéroport entre eux.

Parce que, chère collègue, je ne fais que reprendre ce qui existe déjà pour l'inscrire dans la loi.

Laissez-moi terminer ! Il existe déjà une différence, sur le plan réglementaire, entre les riverains d'Orly et ceux de Roissy. Notre collègue Maud Petit a tout à fait raison ; d'ailleurs, nous avons vécu cette séquence à Orly ensemble. Je pense que si ses amendements ont été jugés irrecevables, c'est plutôt à cause de « l'entonnoir » qu'autre...

Cela m'est arrivé, à moi aussi, en commission. Quoi qu'il en soit, il n'y a nullement l'intention de pénaliser les riverains des autres aéroports en sécurisant par la loi ce qui existe aujourd'hui de façon réglementaire s'agissant d'Orly.