Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Les amendements nos 383 et 414 proposent de revenir sur la baisse du nombre d'agents publics que traduit celle des crédits du programme 156. Avis défavorable, pour une raison simple : loin de mener une politique du rabot, il s'agit d'adapter les crédits et les effectifs de la DGFIP afin de réagir à l'évolution de ses usages et des missions de s...
La collecte de l'impôt est effectivement structurante dans une société comme la nôtre. Toutefois, si la réduction ancienne et continue des effectifs de la DGFIP était un facteur de baisse de qualité dans le recouvrement de l'impôt, cela se saurait ! Le prélèvement à la source va même améliorer le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu, q...
Par ailleurs, votre argument trouve ses limites dans le fait que les buralistes collectent déjà l'impôt aujourd'hui ; les timbres fiscaux n'en sont qu'un exemple.
Ce n'est pas le nombre d'agents publics à la DGFIP qui fait la qualité de la collecte et du recouvrement.
Je me contenterai de réagir à l'amendement proprement dit, lequel vise à revenir sur la suppression d'effectifs et la baisse de crédits au sein de la DGDDI, au programme 302. La différence avec la DGFIP est que 2020 sera la première année de baisse d'effectifs globale à la DGDDI depuis 2016. Cette baisse est totalement assumée. En revanche, en...
Ils ont pour objectif de renforcer les moyens de la douane en Guyane et aux Antilles, où les problèmes diffèrent même si la zone administrative est la même. En Guyane, le plan dit mules vise à lutter, notamment à l'aéroport de Cayenne, contre l'exploitation malheureuse de ces personnes qui transportent de la drogue in corpore. Ce plan ayant ét...
