Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 18)

Cet amendement est assez différent de celui de Mme Taurine. Il a pour objet d'anticiper, dès la construction d'un immeuble, l'éventuelle installation ultérieure d'un ascenseur. Aujourd'hui, le code de la construction et de l'habitation impose de prévoir un espace dédié à l'installation ultérieure d'un ascenseur dans les bâtiments de moins de tr...