Mobilités
(Article 1er)

Le présent amendement fait suite à l'ajout par les sénateurs, en première lecture, de la possibilité pour les autorités organisatrices chargées des services du transport scolaire de favoriser l'ouverture desdits services à d'autres usagers. C'est déjà le cas dans de nombreuses collectivités comme la communauté d'agglomération de Beaune, le dépa...