Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)
Les interventions de Lionel Causse
Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer hier soir. Je rappelle l'attachement de tous les députés à nos littoraux. Nous sommes tous sensibilisés aux enjeux environnementaux, paysagers, et aux usages et activités qui font vivre aujourd'hui ces littoraux. Il n'est pas du tout question, dans le projet de loi, de bétonner nos côtes ni de détricoter...
Nous avons déposé plusieurs amendements pour protéger la bande des 100 mètres et les rivages de nos côtes, mais aussi interdire l'étalement urbain et privilégier la densification, ce qui permet d'éviter de construire n'importe où et n'importe comment. Un dernier amendement vise à sécuriser le lien existant entre les documents d'urbanisme et la...
Comme je l'ai déjà souligné, il convient de sanctuariser la protection de la bande littorale des cent mètres et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau. Cet amendement, en visant à le préciser dans la loi, répond à l'attente de tous.
Je retire, moi aussi, mon amendement au bénéfice de l'amendement du Gouvernement no 3149 qui répond à l'essentiel et qu'il serait souhaitable de modifier comme l'a demandé M. Bazin. Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement d'avoir travaillé à des amendements qui protègent la philosophie de la loi littoral telle que nous souhaitons la préserve...
Cet amendement prévoit des conditions un peu plus restrictives que les dispositions actuelles de l'article 12 quinquies : si les constructions envisagées ont un impact sur l'environnement ou sur les paysages, le juge doit pouvoir décider de refuser le permis de construire. L'intégration des enjeux environnementaux et paysagers de façon définiti...
Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé l'amendement no 3150, qui a supprimé la première phrase de l'alinéa 8. Je vais retirer mon amendement no 1492. En revanche, je souhaite que l'on puisse retravailler, à un moment ou un autre, sur ces questions de délais, d'absence de SCOT et de périodes transitoires. Peut-être faut-il attendre un peu, ...
