Collectivité européenne d'alsace
(Discussion générale)

le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce projet de loi résulte d'une forte attente locale et de la déclaration commune du 29 octobre 2018. En tant que Mosellan, je peux témoigner de ce désir d'Alsace.

D'ailleurs, l'Alsace et la Moselle partagent une histoire commune – personne ne peut le contester. Ce texte traduit donc la reconnaissance de la volonté des Alsaciens de redonner une unité à leur territoire, une unité qui puisse exprimer la réalité historique et géographique de ce territoire au sein de la République, après l'échec du référendu...

Le présent projet de loi repose sur un principe : le respect de la déclaration commune de Matignon. Le Sénat a profondément modifié le texte initial en plusieurs points, pourtant essentiels à l'équilibre de la réforme. Dans un souci de compromis, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli le cadre posé par la déclaration commune...

Permettez-vous que je poursuive, monsieur Straumann ? Il faut s'armer de patience en attendant que se mette en place, au quotidien, la nouvelle région Grand Est. C'est pourquoi, et il faut y insister, ce projet de loi n'est que le préambule au droit à la différentiation. Ce droit, qui sera affirmé dans le cadre de la réforme constitutionnelle...

… permettra à chaque territoire de faire valoir ses particularismes. Pour cela, il faudra, bien entendu, que tous les acteurs locaux se mettent autour de la table, avec en tête un seul intérêt, celui de leur territoire et de ses habitants. Il ne peut en effet y avoir d'envie de différenciation qui s'exprime contre l'avis des citoyens. Cela per...

D'où ce besoin de différenciation concernant les questions transfrontalières, le tourisme ou l'attractivité économique. La Moselle et la Meurthe-et-Moselle, avec l'autoroute A31, tout comme les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, avec l'autoroute A35, sont des corridors européens très fréquentés. D'ailleurs les Lorrains ont été des p...

Le département de la Moselle pourra faire valoir son statut d'eurodépartement, la Meurthe-et-Moselle sa proximité avec les Vosges et la Meuse. L'histoire nous montre en effet que les territoires ont leurs particularités, leurs identités et leurs différences culturelles.

Lors de l'examen du texte en commission, certains collègues de l'opposition ont affirmé que ce texte était un préambule à la sortie de l'Alsace de la région Grand Est. Il n'en est rien.

Je m'engage à suivre la mise en application de ce texte. Celui-ci traduit l'accord de Matignon, et rien que l'accord de Matignon !

Pour conclure, ce projet de loi ne remet aucunement en cause la stabilité de la région Grand Est.

C'est bien la lucidité qui a poussé les responsables politiques à trouver un consensus pour que vive l'Alsace dans le Grand Est.