Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier
132 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 18268 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Pajot
Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Ce projet de réforme des retraites remet fondamentalement en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB qui est actuellement de 13,8% à 12,9 % en 2050, alors que le nombr...
14/02/2020 — Amendement N° 15797 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place le fameux « âge d'équilibre ». Cet âge permet au gouvernement de cacher le fait qu'en réalité il repousse l’âge de la retraite. Cet âge d'équilibre est un mécanisme pour augmenter régulièrement l’âge nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Comme le souligne l’aliné...
14/02/2020 — Amendement N° 14955 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 11390 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme des retraites remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retra...
14/02/2020 — Amendement N° 11389 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme des retraites remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retra...
14/02/2020 — Amendement N° 10082 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, fondamental dans le cadre de cette réforme car portant sur la revalorisation de la valeur du point à l'achat (d'acquisition) et à la revente (de services), repose sur un nouvel indicateur le revenu moyen par tête qui n'existe pas et sur lequel le gouvernement ne donne aucune indication. L...
14/02/2020 — Amendement N° 2841 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Meizonnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...
14/02/2020 — Amendement N° 2838 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...
14/02/2020 — Amendement N° 2837 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...
14/02/2020 — Amendement N° 2836 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...
14/02/2020 — Amendement N° 2835 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer l'article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’opi...
14/02/2020 — Amendement N° 2834 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22254 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22240 au texte N° 2623 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22116 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de retrai...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22239 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22237 au texte N° 2623 - Article 24 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de retrai...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22236 au texte N° 2623 - Article 23 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
04/02/2020 — Amendement N° 25364 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer le vol des réserves des régimes complémentaires.
04/02/2020 — Amendement N° 25328 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour essayer de comprendre la logique du Gouvernement qui présente une réforme avec un calcul par point et donc la disparition de la notion de durée de cotisation et qui dans le même temps le rétablis dans cet article. Cela a d’ailleurs été soulevé dans l’avis du Conseil d’État qui ...
