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Report d'élections


Les interventions de Maina Sage


Les amendements de Maina Sage pour ce dossier

1 intervention trouvée.

À l'instar des orateurs précédents, le groupe UDI-I approuve le projet de loi qui vise à reporter l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, les élections des conseillers consulaires ayant été reportées, il convenait, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, de sécuriser les élections séna...