⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Maina Sage pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je voudrais dire que notre groupe soutient cet amendement. Contrairement à ce que vous dites, madame Avia, le renversement de la charge de la preuve change tout.

Nous nous trouvons, ma chère collègue, au coeur du débat qui nous anime aujourd'hui. Je vous invite à examiner posément cet amendement. Que se passe-t-il lorsque l'on est une victime ? Devoir en apporter la preuve, quand on est majeur, est déjà une épreuve – ce l'est encore plus lorsqu'il s'agit d'une agression sexuelle, qui n'est pas un crime ...

Je ne veux pas juger la position que vous prendrez en définitive, mais vous ne pouvez pas dire cela. Le renversement de la charge de la preuve change tout. Nous voterons en faveur de cet amendement.

Je voudrais appuyer les propos que j'ai entendus précédemment et vous dire que notre groupe soutiendra aussi quelques amendements sur cet article. Je tiens cependant à expliquer, en préambule, que, si nous avons pu soutenir l'article 1er en l'état – c'était, il est vrai, un premier pas, avec l'allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription...