Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD96 au texte N° 1402 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sage, Mme Sanquer
À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'Office national des forêts à l'AFB-ONCFS. Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d'envisager et d'étudier l'opportunité d'intégrer les...
04/12/2018 — Amendement N° CD148 au texte N° 1402 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS d'un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l'actuelle composition de l'Agence française pour la bi...
