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Les amendements de Mansour Kamardine pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un excellent amendement ; la preuve, c'est qu'il a été cosigné par le président de séance ! Afin de tenir compte des retards dans la mise aux normes des installations de traitement des déchets, il est proposé de reconduire jusqu'à 2020 la modulation de la TGAP dans les départements de la Guyane et de Mayotte.