Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier
766 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° 844 au texte N° 4709 - Article 29 O (Irrecevable)
M. Forissier, M. Viry, M. Kamardine, Mme Kuster
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 843 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Anthoi...
I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . Exposé sommaire : Le présent article permet de rétablir le champ des services éligibles au crédit d’impôt ...
09/12/2021 — Amendement N° 842 au texte N° 4709 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kus...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 841 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Perrut, M. Vatin, M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Louwa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...
I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...
08/12/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sport | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 ...
08/12/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sport | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
08/12/2021 — Amendement N° 367 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
| Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 00...
08/12/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
