Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4 (amendements appelés par priorité))

Le souci du patrimoine devrait nous réunir car nous avons tout intérêt à ce que celui-ci soit défendu et protégé après avoir souffert du fait de la fermeture. Or les monuments historiques, classés ou inscrits, ne bénéficient d'une exonération des droits de mutation qu'à la condition d'être ouverts. Il est logique que l'avantage fiscal soit asso...

Je ne comprends pas vos réponses, en particulier la vôtre, monsieur le rapporteur général. Vous estimez qu'il faut un accord explicite. Or l'administration dispose d'un délai d'instruction d'un an, …

… durant lequel elle peut parfaitement rejeter la demande si elle estime que les conditions ne sont pas réunies !

Si l'administration ne dit rien, on a tout intérêt à ce que la convention s'applique tacitement ! Voyez le patrimoine historique : les héritiers n'en veulent plus car c'est une charge trop lourde, et les biens se vendent très difficilement ! Plutôt qu'une appropriation publique, nous avons tout intérêt à ce que ces propriétés restent privées et...

Je sais que le patrimoine ne vous intéresse pas, mes chers collègues du groupe La République en marche, mais il faut tout de même dire les choses !

Il traite de la question essentielle du patrimoine, c'est-à-dire de notre histoire, une passion largement partagée. Les monuments historiques classés sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Nous proposons qu'ils en soient dispensés dès lors qu'ils sont ouverts au public et donnent lieu à une activité économique. Ils seraient ai...

Il s'agit d'un amendement de repli. Le Président de la République a confié une mission de sauvegarde du patrimoine à Stéphane Bern, mais le Gouvernement ne traduit aucune de ses propositions. Je souhaite que ce travail porte ses fruits et qu'enfin notre pays valorise sa richesse patrimoniale, avantage concurrentiel par rapport à d'autres pays. ...

Je remercie Jean-Noël Barrot de son propos. Dans ma propre circonscription, il se trouve deux cas de figure : d'un côté, un château qui est ouvert et dont les propriétaires s'échinent à faire en sorte que tout un chacun puisse le visiter ; de l'autre, un château entièrement clos, dont il est même impossible d'apercevoir quoi que ce soit depuis ...

J'ignore s'il s'agit d'ignorance, de dissimulation ou d'un manque d'intérêt ; en tout état de cause, il serait légitime que le travail de Stéphane Bern puisse, à un moment donné, susciter des décisions.

Notre groupe tient en effet beaucoup à cet amendement, qui touche à la contribution à l'audiovisuel public, dite « redevance télévisuelle », acquittée par les bars et peut-être plus encore par les hôtels. Le Gouvernement a eu la sagesse d'en décaler le paiement d'avril à juillet. Seulement, elle s'applique sur une période durant laquelle les h...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes plus mesquins que la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Cette dernière, dont on connaît pourtant le degré d'exigence, est en train d'accorder des avantages aux hôteliers, en vertu d'un principe simple : n'ayant pas bénéficié de l'écoute d'o...

Il est défendu, mais je redemanderai la parole tout à l'heure pour répondre aux avis du rapporteur et du Gouvernement.

Notre groupe soutient évidemment ces amendements qu'il a défendus et fait adopter en commission – l'un de nos amendements a été repris par la commission. Il faut être exigeant à l'égard des CCI. Je sais l'être et je crois, comme le président Becht, qu'elles doivent évoluer. Il n'empêche qu'il faut les soutenir à un moment donné. Avec la crise ...

… comme d'ailleurs les quatre autres députés qui appartiennent à la majorité et qui, hélas, ne peuvent pas être là ce matin – ils ont certainement une bonne raison. En tout état de cause, ils partagent avec moi l'idée qu'il faut accompagner les CCI. Pour l'illustrer, je vais prendre l'exemple très concret du rôle qu'elles jouent dans ma région...

Il arrive que le Parlement doive s'affranchir de propos qui ne lui conviennent pas, qu'ils émanent du rapporteur général ou du secrétaire d'État.

Même si les hôtels n'ont pas été fermés administrativement, ils l'ont été de fait et n'ont pas reçu de clients pendant trois mois. Et vous allez leur demander pour cette période le paiement, qui plus est dès le 16 juillet, de la redevance télévision ? Cela n'a pas de sens, monsieur le secrétaire d'État !

Il convient absolument de revenir sur cette disposition. Je rappelle que nombre d'hôtels connaissaient déjà des difficultés structurelles, en particulier du fait que la plateforme Booking tend à exercer un monopole au niveau des réservations et réduit sensiblement leurs marges… En plus, ils ont subi une longue période de fermeture. Et ils vont ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit tout à l'heure que la priorité du Gouvernement, c'était l'audiovisuel public et que les hôteliers pouvaient bien participer à son financement. La fiscalité est en effet le moyen d'identifier les priorités des politiques publiques. Mais nous, nous considérons qu'en raison de la situation que Mme Boyer...