Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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C'est une bonne idée que de permettre aux collectivités locales de faire évoluer la CFE. Nous l'avions d'ailleurs défendue lors de l'examen des précédents projets de loi de finances rectificative. Le dispositif proposé opère un bon partage des tâches : l'État supportera un tiers de la CFE, la collectivité, qui aura l'initiative du dégrèvement, ...
Il se fonde, madame la présidente, sur l'article 119, relatif à la discussion des lois de finances. Nous en sommes au troisième projet de loi de finances rectificative et, vous l'avez expliqué vous-même à de multiples reprises, monsieur le rapporteur général, ce n'est pas un plan de relance que nous examinons, mais un plan de soutien ; le plan...
Je ne sais pas si vous disposez de l'autorité pour nous le dire, monsieur le secrétaire d'État, mais, en tout état de cause, s'il ne doit pas y avoir de PLFR4, la nature de nos travaux change.
Dans cette hypothèse, nous ne pouvons plus nous contenter de la promesse de nouvelles propositions à venir et en rester à des mesures immédiates. Notre pays a besoin d'un plan de relance !
La chancelière allemande a déposé le sien il y a plusieurs semaines, il a déjà été discuté et adopté. C'est urgent !
Je souhaite y voir clair : aurons-nous à discuter, oui ou non un texte financier qui nous permettrait d'examiner un plan de relance avant le dépôt du projet de loi de finances initiale pour 2021 ? Je le répète, si la réponse est négative, la nature de notre discussion change.
