Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
65 amendements trouvés
19/09/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 3339 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.
19/09/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M...
I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...
19/09/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...
Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...
18/09/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3339 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
