Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe FI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 718 et 1270. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 718.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1270.
Les amendements identiques nos 721 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1272 de M. le président de la commission des finances ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 12 Contre 73
Avant d'aborder la discussion générale, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, la discussion des articles 3 et 4, ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles, est réservée. Elle aura lieu jeudi 15 octobre à partir de neuf heures. La parole est à M. Jea...
Je suis de deux amendements, nos 1369 rectifié et 1896 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1369 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 206, 384, 684, 882 et 1630. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 206.
L'amendement no 684 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 882.
