Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 16)

La séance est reprise. Pour répondre à Mme Pires Beaune, chacun sait effectivement qu'un couvre-feu est entré en vigueur en Île-de-France. Nous sommes néanmoins soumis à des exigences constitutionnelles qui nous obligent. En l'occurrence, nous devons adopter le budget de l'État. Nous allons donc poursuivre nos travaux, de façon à ce que les ar...

Je suis saisi de trois amendements, nos 1992, 1918 et 2050, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1992.

Les amendements no 1918 et 2050 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir… à moins qu'ils ne soient déjà défendus ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1845 et 2252. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1845.

Sur les amendements nos 1394 et 2053, que nous examinerons dans quelques instants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2252, identique à l'amendement no 1845.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1394, 2053, 1919 et 2074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1394 et 2053 sont identiques, de même que les amendements nos 1919 et 2074. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1394.

Les amendements nos 2053 de M. Dominique Potier, 1919 de M. Jean-Paul Dufrègne et 2074 de M. Dominique Potier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56

Je suis saisi de deux amendements, nos 2389 et 1993, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2389.

L'amendement no 1993 de M. Éric Coquerel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1996 et 2054, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1996.

Sur l'amendement no 2054, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2054.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 56

Je suis saisi de deux amendements, nos 1431 et 433, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de six amendements, nos 1353, 2146, 2288, 1921, 1821 et 1403, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1353, 2146 et 2288 sont identiques. L'amendement no 1353 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2146.

L'amendement no 2288 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1921.

L'amendement no 1821 de Mme Laurence Dumont est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1403.