Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements, nos 2714, 803 et 2285, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 803 et 2285 sont identiques. L'amendement no 2714 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 803.