Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 19, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 599 et 1435, tendant à la suppression de l'article 19. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 5...
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 175 Contre 0
